Une nouvelle victoire pour les droits des passagers aériens : les compagnies aériennes responsables en cas d’erreurs de communication des voyagistes
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un jugement historique le 17 octobre dernier élargissant une fois de plus les droits des passagers aériens face aux compagnies aériennes. Désormais, lorsqu’un voyagiste informe un passager que son vol est annulé et le place sur un autre vol alors que le vol initial n’a en réalité pas été annulé, la compagnie aérienne devra indemniser le passager pour refus d’embarquement. Une décision rendue possible grâce à Flightright, leader européen de l’indemnisation des passagers victimes de perturbations aériennes.
Une protection renforcée pour les passagers aériens
Dans son arrêt, la CJUE établit que les informations erronées transmises par un voyagiste ou un tour-opérateur ne peuvent pénaliser les passagers. Ainsi, ceux-ci pourront exiger une indemnisation de la compagnie aérienne même si le vol litigieux a finalement eu lieu. Cette décision garantit un haut niveau de protection des consommateurs en clarifiant les responsabilités des parties impliquées.
Un jugement exemplaire : l’affaire de Düsseldorf
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une affaire où deux passagers, ayant réservé un voyage à forfait, ont été informés à tort par leur voyagiste de l’annulation de leur vol Düsseldorf-Fuerteventura prévu le 18 juillet 2020. Les passagers ont été replacés sur un vol ultérieur le 20 juillet 2020, alors que le vol initial avait bien eu lieu comme prévu, sans aucune notification d’annulation de la part de la compagnie aérienne.
Flightright, une société spécialisée dans la défense des droits des passagers, a saisi le tribunal de première instance de Düsseldorf pour obtenir une indemnité de 800 euros. Bien que cette demande ait initialement été rejetée, l’affaire a été portée devant la CJUE, qui a finalement statué en faveur des passagers.
Imane El Bouanani, responsable juridique France pour Flightright, salue cette avancée majeure : « Ce jugement est une nouvelle victoire en faveur des passagers aériens. Grâce à cette décision, les passagers peuvent obtenir une indemnisation de 250 à 600 euros, en fonction de la distance de vol, auprès de la compagnie aérienne, même si l’annulation leur a été faussement communiquée par un voyagiste. Les compagnies aériennes ne peuvent plus se défausser sur des erreurs de communication. »
Une clarification des responsabilités pour simplifier les réclamations
Avec ce jugement, la CJUE rappelle que les passagers ne doivent pas subir les conséquences des erreurs de communication entre voyagistes et transporteurs. La Cour simplifie ainsi les démarches d’indemnisation en désignant la compagnie aérienne comme interlocuteur unique pour ces litiges.
Flightright
